APPARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPARTE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 354 437. Son siège social est situé 1009 Che Garrigues, 84380 Mazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.
Fiche d'identité de APPARTE
INSEE- Dénomination
- APPARTE
- SIREN
- 392 354 437
- SIRET (siège)
- 392 354 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392354437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 354 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 1009 CHE GARRIGUES, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84380 MAZANSiègeFermé
392 354 437 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 526G
Documents juridiques de APPARTE
INPIComptes annuels de APPARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur APPARTE
Quel est le numéro SIREN de APPARTE ?
Le numéro SIREN de APPARTE est 392 354 437. Le SIRET de son siège social est 392 354 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392354437.
Où se situe le siège social de APPARTE ?
Le siège social de APPARTE est situé 1009 Che Garrigues, 84380 Mazan.
APPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTE.
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