AppartEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 134 040, AppartEI est une SCI créée le 5 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Combotte, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nedim DERGIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AppartEI
INSEE- Dénomination
- AppartEI
- SIREN
- 983 134 040
- SIRET (siège)
- 983 134 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53983134040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 134 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- 17 RUE de la Combotte, 25400, Audincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AppartEI
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la construction, la réfection, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de AppartEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AppartEI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
ND Invest
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AppartEI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AudincourtSiègeActif
983 134 040 00010 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AppartEI
INPIComptes annuels de AppartEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AppartEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AppartEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AppartEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AppartEI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AppartEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AppartEI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ND Invest
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur AppartEI
Quel est le numéro SIREN de AppartEI ?
Le numéro SIREN de AppartEI est 983 134 040. Le SIRET de son siège social est 983 134 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53983134040.
Qui dirige AppartEI ?
AppartEI est dirigée par Nedim DERGIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AppartEI ?
Le siège social de AppartEI est situé 17 RUE de la Combotte, 25400 Audincourt.
AppartEI est-elle toujours en activité ?
Oui, AppartEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AppartEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AppartEI.
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