APPARTEMENT 16
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
APPARTEMENT 16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 111 560. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Etape 24 et 26, 51100 Reims. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de APPARTEMENT 16
INSEE- Dénomination
- APPARTEMENT 16
- SIREN
- 494 111 560
- SIRET (siège)
- 494 111 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494111560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 111 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- RUE DE L'ETAPE 24 ET 26, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPARTEMENT 16
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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Finances de APPARTEMENT 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTEMENT 16
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de APPARTEMENT 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
494 111 560 00012 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4764Z
Documents juridiques de APPARTEMENT 16
INPIConformité de APPARTEMENT 16
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARTEMENT 16.
Ouverte le 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2013 désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTEMENT 16. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTEMENT 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPARTEMENT 16
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2013 désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : SLIMANI Mehdi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur APPARTEMENT 16
Quel est le numéro SIREN de APPARTEMENT 16 ?
Le numéro SIREN de APPARTEMENT 16 est 494 111 560. Le SIRET de son siège social est 494 111 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494111560.
Où se situe le siège social de APPARTEMENT 16 ?
Le siège social de APPARTEMENT 16 est situé rue de l'Etape 24 et 26, 51100 Reims.
APPARTEMENT 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTEMENT 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTEMENT 16 est-elle en procédure collective ?
APPARTEMENT 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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