APPARTEMENT 303
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPARTEMENT 303 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 475 996. Son siège social est situé 63 rue Saint-Bernard, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. La direction est assurée par JULIEN JOBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APPARTEMENT 303
INSEE- Dénomination
- APPARTEMENT 303
- SIREN
- 802 475 996
- SIRET (siège)
- 802 475 996 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35802475996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 475 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- 63 RUE SAINT-BERNARD, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPARTEMENT 303
Agence de communication, formation, conseil, expertise
Finances de APPARTEMENT 303
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTEMENT 303
INSEEÉtablissements de APPARTEMENT 303
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
802 475 996 00020 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7021Z
- 57000 METZFermé
802 475 996 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7021Z
Documents juridiques de APPARTEMENT 303
INPIComptes annuels de APPARTEMENT 303
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTEMENT 303. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARTEMENT 303
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTEMENT 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTEMENT 303. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-45.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTEMENT 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARTEMENT 303
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur APPARTEMENT 303
Quel est le numéro SIREN de APPARTEMENT 303 ?
Le numéro SIREN de APPARTEMENT 303 est 802 475 996. Le SIRET de son siège social est 802 475 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802475996.
Qui dirige APPARTEMENT 303 ?
APPARTEMENT 303 est dirigée par JULIEN JOBARD, gérant.
Où se situe le siège social de APPARTEMENT 303 ?
Le siège social de APPARTEMENT 303 est situé 63 rue Saint-Bernard, 57000 Metz.
APPARTEMENT 303 est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTEMENT 303 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTEMENT 303 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTEMENT 303.
Entreprises similaires
Même activité à Metz