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APPARTEMENT B

Active
Siren883 250 813SCI39600 MESNAYCréée le 06 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

APPARTEMENT B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 250 813. Son siège social est situé 1 rue du Quartier Breniaux, 39600 Mesnay. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. LUCE AMOROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPARTEMENT B

Dénomination
APPARTEMENT B
SIREN
883 250 813
SIRET (siège)
883 250 813 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56883250813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 250 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
06 mai 2020
Siège social
1 RUE DU QUARTIER BRENIAUX, 39600, MESNAY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APPARTEMENT B

appartement-b.frlegrandbornandlocations06 42 68 14 48contact@appartement-b.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de APPARTEMENT B

Se reporter aux statuts.

Finances de APPARTEMENT B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTEMENT B

LA

LUCE AMOROS

Gérant

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

MG

MARIE GODEFROY

Gérant

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

SM

SIMON MOERS

Autre

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de APPARTEMENT B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39600 MESNAYSiègeActif

    883 250 813 00028 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6832B

  • 39600 ARBOISFermé

    883 250 813 00010 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de APPARTEMENT B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de APPARTEMENT B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTEMENT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTEMENT B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTEMENT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTEMENT B. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTEMENT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTEMENT B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-08

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur APPARTEMENT B

Quel est le numéro SIREN de APPARTEMENT B ?

Le numéro SIREN de APPARTEMENT B est 883 250 813. Le SIRET de son siège social est 883 250 813 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883250813.

Qui dirige APPARTEMENT B ?

APPARTEMENT B est dirigée par LUCE AMOROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPARTEMENT B ?

Le siège social de APPARTEMENT B est situé 1 rue du Quartier Breniaux, 39600 Mesnay.

APPARTEMENT B est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTEMENT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTEMENT B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTEMENT B.

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