APPARTENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
APPARTENIR est une SCI immatriculée le 26 août 1987 sous le numéro SIREN 342 151 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DE OLIVEIRA MARIA CHRISTINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPARTENIR
INSEE- Dénomination
- APPARTENIR
- SIREN
- 342 151 404
- SIRET (siège)
- 342 151 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30342151404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 151 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1987
- Siège social
- 93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APPARTENIR
Objet social de APPARTENIR
L'ACQUISITION ET LA VENTE D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET D'HABITATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES BATIMENTS AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU AUTREMENT.
Finances de APPARTENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTENIR
INSEEDE OLIVEIRA MARIA CHRISTINA
Gérant
Depuis la création (26 août 1987) · 39 ans
FARO ILCIO JOSE DE SOUZA
Gérant
Depuis la création (26 août 1987) · 39 ans
Établissements de APPARTENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
342 151 404 00015 · ouvert le 06 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de APPARTENIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APPARTENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARTENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTENIR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-22.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-22.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-18.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-21.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-18.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-19.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-26.136
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.461
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-15.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-14.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.836
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.280
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-28.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARTENIR
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Date d'effet : 26 août 1987
Questions fréquentes sur APPARTENIR
Quel est le numéro SIREN de APPARTENIR ?
Le numéro SIREN de APPARTENIR est 342 151 404. Le SIRET de son siège social est 342 151 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30342151404.
Qui dirige APPARTENIR ?
APPARTENIR est dirigée par DE OLIVEIRA MARIA CHRISTINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPARTENIR ?
Le siège social de APPARTENIR est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.
APPARTENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTENIR.
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