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APPARTHOTEL

Fermée
Siren849 917 869SAS69009 LYONRadiée le 07 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

APPARTHOTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 917 869. Son siège social est situé 2 rue Velten, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEONOR LOSSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. APPARTHOTEL a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de APPARTHOTEL

Dénomination
APPARTHOTEL
SIREN
849 917 869
SIRET (siège)
849 917 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76849917869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 917 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2019
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
2 RUE VELTEN, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de APPARTHOTEL

Toute opération industrielle ou commerciale relative à la gestion locative de biens, logements ou autres. Agent immobilier.

Finances de APPARTHOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTHOTEL

LL

LEONOR LOSSON

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de APPARTHOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYONSiègeFermé

    849 917 869 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPARTHOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de APPARTHOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTHOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTHOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARTHOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2025. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTHOTEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTHOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTHOTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur APPARTHOTEL

Quel est le numéro SIREN de APPARTHOTEL ?

Le numéro SIREN de APPARTHOTEL est 849 917 869. Le SIRET de son siège social est 849 917 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76849917869.

Qui dirige APPARTHOTEL ?

APPARTHOTEL est dirigée par LEONOR LOSSON, président de sas.

Où se situe le siège social de APPARTHOTEL ?

Le siège social de APPARTHOTEL est situé 2 rue Velten, 69009 Lyon.

APPARTHOTEL est-elle toujours en activité ?

Non, APPARTHOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

APPARTHOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPARTHOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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