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APPARTHUS

Active
Siren909 973 877SCI67205 OberhausbergenCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

APPARTHUS est une SCI immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 973 877. Elle est domiciliée 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CHENNEVELLE, gérant.

Fiche d'identité de APPARTHUS

Dénomination
APPARTHUS
SIREN
909 973 877
SIRET (siège)
909 973 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09909973877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 973 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2022
Siège social
15 RUE du Parc, 67205, Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPARTHUS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles;

Finances de APPARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTHUS

T

TEAMW

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

L

LSDX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

E

EFFEL.C

Associé indéfiniment responsable

DC

DANIEL CHENNEVELLE

Gérant

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

FA

FABRICE ALBINI

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPARTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OberhausbergenSiègeActif

    909 973 877 00014 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPARTHUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de APPARTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPARTHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Gérant : ALBINI Fabrice ; Gérant : CHENNEVELLE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE ACTIVAL ; Associé indéfiniment responsable : PATRIGEST ; Associé indéfiniment responsable : FABERDOG ; Associé indéfiniment responsable : TEAMW ; Associé indéfiniment responsable : LSDX ; Associé indéfiniment responsable : ALFA

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur APPARTHUS

Quel est le numéro SIREN de APPARTHUS ?

Le numéro SIREN de APPARTHUS est 909 973 877. Le SIRET de son siège social est 909 973 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909973877.

Qui dirige APPARTHUS ?

APPARTHUS est dirigée par DANIEL CHENNEVELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPARTHUS ?

Le siège social de APPARTHUS est situé 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen.

APPARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTHUS.

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