CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
416 k€−54,9 %
Résultat net 2019
−140 k€−577,3 %
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 608 751, APPARTIS'IMMO est une SARL créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 40 rue Faidherbe, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 416 k€ pour une perte nette de 140 k€. PATRICE Morin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPARTIS'IMMO

Dénomination
APPARTIS'IMMO
SIREN
498 608 751
SIRET (siège)
498 608 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32498608751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 498 608 751
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 juin 2007
Siège social
40 RUE FAIDHERBE, 75011, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de APPARTIS'IMMO

Transaction sur immeuble et fonds de commerce, transaction locative

Finances de APPARTIS'IMMO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2019416 k€−54,9 %−140 k€−98,3 k€−128 k€76,2 k€536 k€91,1 k€
2017923 k€-29,4 k€78,2 k€5,1 k€244 k€636 k€277 k€
2016--------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 août 2022

Ratios 2019

Marge EBE
−23,6 %
Résultat courant / CA
−30,7 %
Autonomie financière
14,2 %
Taux d’endettement
97,0 %
Ratio de liquidité
48,2 %
CAF / CA
−26,7 %
Crédit clients
76 j
Crédit fournisseurs
139 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires119 404 €136 169 €
Fonds commercial136 500 €136 500 €
Constructions37 002 €-
Autres immobilisations corporelles71 323 €78 848 €
Autres immobilisations financières19 385 €19 242 €
TOTAL Actif immobilisé346 613 €370 759 €
Clients et comptes rattachés105 645 €325 253 €
Autres créances62 117 €72 334 €
Disponibilités20 909 €18 279 €
Charges constatées d'avance318 €7 550 €
TOTAL Actif circulant188 990 €423 415 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif535 602 €794 174 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Autres réserves18 905 €18 905 €
Report à nouveau189 811 €217 662 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−140 216 €−27 851 €
TOTAL Capitaux propres76 200 €216 416 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 885 €13 363 €
Emprunts et dettes financières divers59 001 €56 067 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-4 413 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés194 914 €282 306 €
Dettes fiscales et sociales190 603 €221 609 €
TOTAL Dettes459 402 €577 758 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif535 602 €794 174 €
Code EG459 402 €573 345 €
Code EH6 191 €6 191 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services415 993 €589 132 €
Chiffre d'affaires net415 993 €589 132 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-3 501 €
Autres produits30 €2 330 €
TOTAL Produits d'exploitation416 024 €594 963 €
Autres achats et charges externes420 560 €433 261 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 545 €5 830 €
Salaires et traitements85 040 €86 854 €
Charges sociales6 108 €16 323 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations29 328 €27 050 €
Autres charges5 €3 216 €
TOTAL Charges d'exploitation543 586 €572 533 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−127 562 €22 429 €
Intérêts et charges assimilées-−155 €
TOTAL Charges financières-−155 €
RÉSULTAT FINANCIER-155 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−127 562 €22 584 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 024 €6 025 €
TOTAL Produits exceptionnels3 024 €6 025 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion15 678 €60 421 €
TOTAL Charges exceptionnelles15 678 €60 421 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−12 654 €−54 396 €
Impôts sur les bénéfices-−3 961 €
TOTAL DES PRODUITS419 047 €600 988 €
TOTAL DES CHARGES559 263 €628 839 €
BÉNÉFICE OU PERTE−140 216 €−27 851 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires52 934 €-
Fonds commercial136 500 €-
Constructions37 002 €-
Autres immobilisations corporelles57 668 €-
Autres immobilisations financières17 173 €-
TOTAL Actif immobilisé264 275 €-
Clients et comptes rattachés269 421 €-
Autres créances25 583 €-
Disponibilités75 067 €-
Charges constatées d'avance1 374 €-
TOTAL Actif circulant371 444 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif635 719 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves18 905 €-
Report à nouveau188 284 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 379 €-
TOTAL Capitaux propres244 267 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 409 €-
Emprunts et dettes financières divers2 775 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 985 €-
Dettes fiscales et sociales274 299 €-
Autres dettes984 €-
TOTAL Dettes391 451 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif635 719 €-
Code EG391 451 €-
Code EH6 213 €-
Code EI2 775 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services923 079 €-
Chiffre d'affaires net923 079 €-
Autres produits79 €-
TOTAL Produits d'exploitation923 159 €-
Autres achats et charges externes561 794 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 945 €-
Salaires et traitements218 934 €-
Charges sociales58 172 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations30 308 €-
Autres charges42 902 €-
TOTAL Charges d'exploitation918 055 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 104 €-
Intérêts et charges assimilées3 700 €-
TOTAL Charges financières3 700 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 700 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 405 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion46 459 €-
TOTAL Produits exceptionnels46 459 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 468 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 056 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 524 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL31 935 €-
Impôts sur les bénéfices3 961 €-
TOTAL DES PRODUITS969 618 €-
TOTAL DES CHARGES940 239 €-
BÉNÉFICE OU PERTE29 379 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de APPARTIS'IMMO

PM

Anciens dirigeants (2)

C

Cambalova

Gérant · jusqu'à novembre 2016

CA

Claude Ayache,

Gérant · jusqu'à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPARTIS'IMMO

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 608 751 00018 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 77144 MONTEVRAINActif

    498 608 751 00034 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6831Z

  • 94300 VINCENNESActif

    498 608 751 00042 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6831Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    498 608 751 00026 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APPARTIS'IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de APPARTIS'IMMO

APPARTIS'IMMO a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

22 août 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

22 août 2022

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APPARTIS'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARTIS'IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2025 et désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPARTIS'IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTIS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTIS'IMMO

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2025 et désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-10-11 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cambalova, nom d'usage : Chanut, Beata, nomination du Gérant : Morin, Patrice

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2015-11-18

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ayache, Claude, nomination du Gérant : Cambalova, nom d'usage : Chanut, Beata

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur APPARTIS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de APPARTIS'IMMO ?

Le numéro SIREN de APPARTIS'IMMO est 498 608 751. Le SIRET de son siège social est 498 608 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498608751.

Qui dirige APPARTIS'IMMO ?

APPARTIS'IMMO est dirigée par PATRICE Morin, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de APPARTIS'IMMO ?

APPARTIS'IMMO a déclaré un chiffre d'affaires de 416 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 140 k€.

Où se situe le siège social de APPARTIS'IMMO ?

Le siège social de APPARTIS'IMMO est situé 40 rue Faidherbe, 75011 Paris.

APPARTIS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTIS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTIS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. APPARTIS'IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.