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APPARTISSIMMO

Active
Siren498 178 128SARL83700 Saint-RaphaëlCréée le 04 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 178 128, APPARTISSIMMO est une SARL créée le 4 juin 2007. Son siège social est situé 68 AV 68 - 70 Avenue Henri Vadon, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELINE TRAYAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPARTISSIMMO

Dénomination
APPARTISSIMMO
SIREN
498 178 128
SIRET (siège)
498 178 128 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09498178128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 178 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 juin 2007
Siège social
68 AV 68 - 70 Avenue Henri Vadon, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de APPARTISSIMMO

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de APPARTISSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTISSIMMO

MT

MICHELINE TRAYAUD

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de APPARTISSIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    498 178 128 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APPARTISSIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de APPARTISSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTISSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTISSIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARTISSIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2013. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Appartissimmo - mme cognac micheline (SARL) pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPARTISSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTISSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTISSIMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Appartissimmo - mme cognac micheline (SARL) pour une durée de 6 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur APPARTISSIMMO

Quel est le numéro SIREN de APPARTISSIMMO ?

Le numéro SIREN de APPARTISSIMMO est 498 178 128. Le SIRET de son siège social est 498 178 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498178128.

Qui dirige APPARTISSIMMO ?

APPARTISSIMMO est dirigée par MICHELINE TRAYAUD, gérant.

Où se situe le siège social de APPARTISSIMMO ?

Le siège social de APPARTISSIMMO est situé 68 AV 68 - 70 Avenue Henri Vadon, 83700 Saint-Raphaël.

APPARTISSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTISSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTISSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPARTISSIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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