APPARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
APPARTS est une SCI immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 983 783 259. Elle est domiciliée Imm le Castille, 20200 Ville Di Pietrabugno. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Isabelle MARCHESI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPARTS
INSEE- Dénomination
- APPARTS
- SIREN
- 983 783 259
- SIRET (siège)
- 983 783 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47983783259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 783 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 247 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- IMM LE CASTILLE, 20200, VILLE DI PIETRABUGNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPARTS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de APPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de APPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 VILLE DI PIETRABUGNOSiègeActif
983 783 259 00010 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPARTS
INPIComptes annuels de APPARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/08012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-26
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur APPARTS
Quel est le numéro SIREN de APPARTS ?
Le numéro SIREN de APPARTS est 983 783 259. Le SIRET de son siège social est 983 783 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47983783259.
Qui dirige APPARTS ?
APPARTS est dirigée par Isabelle MARCHESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPARTS ?
Le siège social de APPARTS est situé Imm le Castille, 20200 Ville Di Pietrabugno.
APPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTS.
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