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APPARTY

Active
Siren919 563 106SAS22100 DINANCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

APPARTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 563 106. Son siège social est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CONCEPT-TY GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPARTY

Dénomination
APPARTY
SIREN
919 563 106
SIRET (siège)
919 563 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18919563106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 563 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
8 RUE DEROYER, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPARTY

La construction ou l acquisition, la transformation, l aménagement, l administration et la location par bail d habitation ou autre de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens,

Finances de APPARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTY

C

CONCEPT-TY GROUPE

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de APPARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    919 563 106 00013 · ouvert le 17 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de APPARTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de APPARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur APPARTY

Quel est le numéro SIREN de APPARTY ?

Le numéro SIREN de APPARTY est 919 563 106. Le SIRET de son siège social est 919 563 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919563106.

Qui dirige APPARTY ?

APPARTY est dirigée par CONCEPT-TY GROUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de APPARTY ?

Le siège social de APPARTY est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan.

APPARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTY.

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