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APPATS SERVICE

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Siren434 696 449SARL66100 PERPIGNANCréée le 01 février 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 696 449, APPATS SERVICE est une SARL créée le 1er février 2001. Elle est domiciliée 54 av Georges Guynemer, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de APPATS SERVICE

Dénomination
APPATS SERVICE
SIREN
434 696 449
SIRET (siège)
434 696 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19434696449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 696 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 février 2001
Siège social
54 AV GEORGES GUYNEMER, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APPATS SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPATS SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPATS SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    434 696 449 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de APPATS SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Conformité de APPATS SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPATS SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPATS SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPATS SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPATS SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur APPATS SERVICE

Quel est le numéro SIREN de APPATS SERVICE ?

Le numéro SIREN de APPATS SERVICE est 434 696 449. Le SIRET de son siège social est 434 696 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434696449.

Où se situe le siège social de APPATS SERVICE ?

Le siège social de APPATS SERVICE est situé 54 av Georges Guynemer, 66100 Perpignan.

APPATS SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPATS SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPATS SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPATS SERVICE.