APPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 296 422. Son siège social est situé 50 All des Petrels, 59495 Leffrinckoucke. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ANDRE PAUWELS, autre.
Fiche d'identité de APPC
INSEE- Dénomination
- APPC
- SIREN
- 384 296 422
- SIRET (siège)
- 384 296 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46384296422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 296 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 janvier 1992
- Siège social
- 50 ALL DES PETRELS, 59495, LEFFRINCKOUCKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPC
La prise d'intérêts dans toutes sociétés commerciales, industrielles financières ou autres, constituées ou à constituer, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation la location d'immeuble.
Finances de APPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPC
INSEEÉtablissements de APPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif
384 296 422 00015 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6420Z
Documents juridiques de APPC
INPIComptes annuels de APPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne APPC. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1992
Questions fréquentes sur APPC
Quel est le numéro SIREN de APPC ?
Le numéro SIREN de APPC est 384 296 422. Le SIRET de son siège social est 384 296 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384296422.
Qui dirige APPC ?
APPC est dirigée par ANDRE PAUWELS, autre.
Où se situe le siège social de APPC ?
Le siège social de APPC est situé 50 All des Petrels, 59495 Leffrinckoucke.
APPC est-elle toujours en activité ?
Oui, APPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPC.
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