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APPC

Active
Siren440 222 099549985200 SERIGNECréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 222 099, APPC est une 5499 créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 62 rue du Petit Logis, 85200 Serigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par OLIVIER RIETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPC

Dénomination
APPC
SIREN
440 222 099
SIRET (siège)
440 222 099 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57440222099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 222 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
33 285 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
62 RUE DU PETIT LOGIS, 85200, SERIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPC

Fourniture équipements, produits et services pour l'industrie

Finances de APPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPC

OR

OLIVIER RIETSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de APPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 SERIGNESiègeActif

    440 222 099 00028 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4690Z

  • 78370 PLAISIRFermé

    440 222 099 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de APPC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de APPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 21 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2022 · publié le 06 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPC. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur APPC

Quel est le numéro SIREN de APPC ?

Le numéro SIREN de APPC est 440 222 099. Le SIRET de son siège social est 440 222 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440222099.

Qui dirige APPC ?

APPC est dirigée par OLIVIER RIETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de APPC ?

Le siège social de APPC est situé 62 rue du Petit Logis, 85200 Serigne.

APPC est-elle toujours en activité ?

Oui, APPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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