CheckersProcédures

APPC

Active
Siren444 408 587SARL21000 DIJONCréée le 11 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

APPC est une SARL immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 408 587. Elle est domiciliée 6 B Pl Saint-Benigne, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PERRAUX, gérant.

Fiche d'identité de APPC

Dénomination
APPC
SIREN
444 408 587
SIRET (siège)
444 408 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58444408587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 444 408 587
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
6 B PL SAINT-BENIGNE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPC

Prestations de conseils financiers, d'ingénierie financière

Finances de APPC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-----140 k€252 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
0,5 %
Taux d’endettement
0,9 %
Ratio de liquidité
224,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles11 198 €-
TOTAL Actif immobilisé11 198 €-
Clients et comptes rattachés238 918 €-
Autres créances13 043 €-
TOTAL Actif circulant251 961 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif251 961 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel32 000 €-
Réserve légale1 520 €-
Report à nouveau−5 883 €-
Résultat de l'exercice111 906 €-
TOTAL Capitaux propres139 543 €-
Emprunts et dettes assimilées64 €-
Fournisseurs et comptes rattachés35 695 €-
Code 1691 131 €-
Autres dettes76 659 €-
TOTAL Dettes112 418 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif251 961 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de APPC

PP

PATRICE PERRAUX

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    444 408 587 00012 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 7022Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    444 408 587 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de APPC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de APPC

APPC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

24 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2019. Clôturée le 02 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00039.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/39

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publiaction auprès du liquidateur. N° RG : 19/00039

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPC. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00039.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-02 · avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/39

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-07 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publiaction auprès du liquidateur. N° RG : 19/00039

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PERRAUX Patrice, Yves, Maurice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur APPC

Quel est le numéro SIREN de APPC ?

Le numéro SIREN de APPC est 444 408 587. Le SIRET de son siège social est 444 408 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444408587.

Qui dirige APPC ?

APPC est dirigée par PATRICE PERRAUX, gérant.

Où se situe le siège social de APPC ?

Le siège social de APPC est situé 6 B Pl Saint-Benigne, 21000 Dijon.

APPC est-elle toujours en activité ?

Oui, APPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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