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APPEC

Active
Siren814 570 297SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 570 297, APPEC est une SCI créée le 9 novembre 2015. Son siège social est situé Lot les Tilleuls, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. PHILIPPE VILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPEC

Dénomination
APPEC
SIREN
814 570 297
SIRET (siège)
814 570 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88814570297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 570 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
LOT LES TILLEULS, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPEC

Acquisition de tous immeubles ; gestion par bail ; location.

Finances de APPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPEC

PV

PHILIPPE VILLE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

EV

ELOISE VILLE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

PV

PAULINE VILLE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

AV

AMANDINE VILLE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de APPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    814 570 297 00014 · ouvert le 24 octobre 2015 · NAF 4110A

Documents juridiques de APPEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de APPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-24

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur APPEC

Quel est le numéro SIREN de APPEC ?

Le numéro SIREN de APPEC est 814 570 297. Le SIRET de son siège social est 814 570 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88814570297.

Qui dirige APPEC ?

APPEC est dirigée par PHILIPPE VILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPEC ?

Le siège social de APPEC est situé Lot les Tilleuls, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

APPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, APPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPEC.

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