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APPEL

Active
Siren393 292 917SARL69007 LYON 7EMECréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 292 917. Elle est domiciliée 8 quai Claude Bernard, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 221C.

Fiche d'identité de APPEL

Dénomination
APPEL
SIREN
393 292 917
SIRET (siège)
393 292 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57393292917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 292 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221C
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
8 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    393 292 917 00019 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 221C

Documents juridiques de APPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de APPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur APPEL

Quel est le numéro SIREN de APPEL ?

Le numéro SIREN de APPEL est 393 292 917. Le SIRET de son siège social est 393 292 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393292917.

Où se situe le siège social de APPEL ?

Le siège social de APPEL est situé 8 quai Claude Bernard, 69007 Lyon 7eme.

APPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPEL.

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