APPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 445 364 672. Son siège social est situé 34 rue du 19 Mars 1962, 30190 La Calmette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES GIBELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPEL
INSEE- Dénomination
- APPEL
- SIREN
- 445 364 672
- SIRET (siège)
- 445 364 672 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23445364672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 364 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 34 RUE DU 19 MARS 1962, 30190, LA CALMETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPEL
La propriété, l'exploitation, l'administration de biens
Finances de APPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPEL
INSEEÉtablissements de APPEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 LA CALMETTESiègeActif
445 364 672 00029 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
445 364 672 00011 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPEL
INPIComptes annuels de APPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
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Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 15-86.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-81.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-15.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 15-87.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-29.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-24.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-29.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-24.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-01.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-11.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-22.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-25.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-27.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-85.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-17.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-20.497
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-20.858
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-21.760
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.996
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.335
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.731
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-86.718
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-86.766
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Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur APPEL
Quel est le numéro SIREN de APPEL ?
Le numéro SIREN de APPEL est 445 364 672. Le SIRET de son siège social est 445 364 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445364672.
Qui dirige APPEL ?
APPEL est dirigée par AGNES GIBELLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPEL ?
Le siège social de APPEL est situé 34 rue du 19 Mars 1962, 30190 La Calmette.
APPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, APPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPEL.
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