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APPEL89

Active
Siren490 072 030SARL89480 CRAINCréée le 29 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPEL89 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 072 030. Son siège social est situé 2 rue Albert Rocher zone Artisanale, 89480 Crain. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APPEL89

Dénomination
APPEL89
SIREN
490 072 030
SIRET (siège)
490 072 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03490072030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 072 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
29 mai 2006
Siège social
2 RUE ALBERT ROCHER ZONE ARTISANALE, 89480, CRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APPEL89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPEL89

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPEL89

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89480 CRAINSiègeFermé

    490 072 030 00011 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de APPEL89

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de APPEL89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPEL89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPEL89

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPEL89. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPEL89 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPEL89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPEL89

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liquidateur amiable : SOYER Guy Raymond

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur APPEL89

Quel est le numéro SIREN de APPEL89 ?

Le numéro SIREN de APPEL89 est 490 072 030. Le SIRET de son siège social est 490 072 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490072030.

Où se situe le siège social de APPEL89 ?

Le siège social de APPEL89 est situé 2 rue Albert Rocher zone Artisanale, 89480 Crain.

APPEL89 est-elle toujours en activité ?

Oui, APPEL89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPEL89 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPEL89 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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