APPELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1986, identifiée par le SIREN 445 821 192. Elle est domiciliée 133 rue Fernand Pecheux, 59610 Fourmies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de APPELEC
INSEE- Dénomination
- APPELEC
- SIREN
- 445 821 192
- SIRET (siège)
- 445 821 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40445821192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 821 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- 133 RUE FERNAND PECHEUX, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeFermé
445 821 192 00017 · ouvert le 01 janvier 1952 · NAF 4321A
Documents juridiques de APPELEC
INPIComptes annuels de APPELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2009. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-11-2011
Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Bâtiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJJIS, 102, rue Canteleu, 59000 Lille, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, date de cessation des paiements : 4 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert - 1er, 59500 Douai
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPELEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-11-2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Bâtiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, date de cessation des paiements : 4 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert - 1er, 59500 Douai
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJJIS, 102, rue Canteleu, 59000 Lille, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 03 mars 1986
Questions fréquentes sur APPELEC
Quel est le numéro SIREN de APPELEC ?
Le numéro SIREN de APPELEC est 445 821 192. Le SIRET de son siège social est 445 821 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40445821192.
Où se situe le siège social de APPELEC ?
Le siège social de APPELEC est situé 133 rue Fernand Pecheux, 59610 Fourmies.
APPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, APPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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