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APPERCE JEAN

Active
Siren316 261 791Entrepreneur individuel34410 SAUVIANCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPERCE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 261 791. Elle est domiciliée 14 rue de la Mairie, 34410 Sauvian. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de APPERCE JEAN

Dénomination
APPERCE JEAN
SIREN
316 261 791
SIRET (siège)
316 261 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61316261791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 261 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
14 RUE DE LA MAIRIE, 34410, SAUVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERCE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de APPERCE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERCE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPERCE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeFermé

    316 261 791 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454J

Documents juridiques de APPERCE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APPERCE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERCE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERCE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERCE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERCE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERCE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur APPERCE JEAN

Quel est le numéro SIREN de APPERCE JEAN ?

Le numéro SIREN de APPERCE JEAN est 316 261 791. Le SIRET de son siège social est 316 261 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61316261791.

Où se situe le siège social de APPERCE JEAN ?

Le siège social de APPERCE JEAN est situé 14 rue de la Mairie, 34410 Sauvian.

APPERCE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERCE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERCE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERCE JEAN.

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