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APPERCE YVES

Active
Siren403 905 995Entrepreneur individuel11120 BIZE-MINERVOISCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPERCE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 905 995. Son siège social est situé Pl des Herbes Bize Minervois, 11120 Bize-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de APPERCE YVES

Dénomination
APPERCE YVES
SIREN
403 905 995
SIRET (siège)
403 905 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11403905995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 905 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
PL DES HERBES BIZE MINERVOIS, 11120, BIZE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERCE YVES

RESTAURATION

Finances de APPERCE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERCE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPERCE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 BIZE-MINERVOISSiègeFermé

    403 905 995 00011 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de APPERCE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APPERCE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERCE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERCE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERCE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERCE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERCE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur APPERCE YVES

Quel est le numéro SIREN de APPERCE YVES ?

Le numéro SIREN de APPERCE YVES est 403 905 995. Le SIRET de son siège social est 403 905 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403905995.

Où se situe le siège social de APPERCE YVES ?

Le siège social de APPERCE YVES est situé Pl des Herbes Bize Minervois, 11120 Bize-Minervois.

APPERCE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERCE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERCE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERCE YVES.

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