CheckersProcédures

APPERT

Active
Siren414 213 272SCI06000 NICECréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

APPERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 213 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Cor Fleurie C/o Mr Herve Appert, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPERT

Dénomination
APPERT
SIREN
414 213 272
SIRET (siège)
414 213 272 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85414213272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 213 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 853,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
81 COR FLEURIE C/O MR HERVE APPERT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT

HA

HERVE APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

AA

ANNY APPERT

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    414 213 272 00027 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : APPERT André Eugène modification le 16 Mars 2010 Associé : APPERT Anny Juliette Josette modification le 09 Mai 2006 Associé gérant : APPERT Hervé Georges Etienne modification le 16 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur APPERT

Quel est le numéro SIREN de APPERT ?

Le numéro SIREN de APPERT est 414 213 272. Le SIRET de son siège social est 414 213 272 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414213272.

Qui dirige APPERT ?

APPERT est dirigée par HERVE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPERT ?

Le siège social de APPERT est situé 81 Cor Fleurie C/o Mr Herve Appert, 06000 Nice.

APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice