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APPERT

Active
Siren878 731 207Société civile49190 DenéeCréée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 731 207, APPERT est une société civile créée le 6 novembre 2019. Son siège social est situé 2120 RTE de Souvigné, 49190 Denée. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Stéphane CADY ROUSTAND de NAVACELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPERT

Dénomination
APPERT
SIREN
878 731 207
SIRET (siège)
878 731 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92878731207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 731 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 novembre 2019
Siège social
2120 RTE de Souvigné, 49190, Denée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT

Polyculture, élevage

Finances de APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT

SC

Stéphane CADY ROUSTAND de NAVACELLE

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

LC

Laëtitia, Clémence, Marie CADY ROUSTAND DE NAVACELLE

Gérant · de novembre 2019 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 DenéeSiègeActif

    878 731 207 00014 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de APPERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : CADY ROUSTAND DE NAVACELLE Stéphane, Marie, Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : CADY ROUSTAND DE NAVACELLE Stéphane, Marie, Gilles ; Gérant : CADY ROUSTAND DE NAVACELLE Laëtitia, Clémence, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur APPERT

Quel est le numéro SIREN de APPERT ?

Le numéro SIREN de APPERT est 878 731 207. Le SIRET de son siège social est 878 731 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92878731207.

Qui dirige APPERT ?

APPERT est dirigée par Stéphane CADY ROUSTAND de NAVACELLE, gérant.

Où se situe le siège social de APPERT ?

Le siège social de APPERT est situé 2120 RTE de Souvigné, 49190 Denée.

APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT.

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