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APPERT DANIEL

Active
Siren318 372 331Entrepreneur individuel61320 SAINT-ELLIER-LES-BOISCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPERT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 372 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bevinieres, 61320 Saint-Ellier-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de APPERT DANIEL

Dénomination
APPERT DANIEL
SIREN
318 372 331
SIRET (siège)
318 372 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06318372331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 372 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LES BEVINIERES, 61320, SAINT-ELLIER-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT DANIEL

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de APPERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPERT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 SAINT-ELLIER-LES-BOISSiègeActif

    318 372 331 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de APPERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APPERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur APPERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de APPERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de APPERT DANIEL est 318 372 331. Le SIRET de son siège social est 318 372 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06318372331.

Où se situe le siège social de APPERT DANIEL ?

Le siège social de APPERT DANIEL est situé Les Bevinieres, 61320 Saint-Ellier-les-Bois.

APPERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT DANIEL.

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