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APPERT DANIEL

Active
Siren402 503 130Entrepreneur individuel61160 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONSCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 503 130, APPERT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1994. Elle est domiciliée Le Bourg, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APPERT DANIEL

Dénomination
APPERT DANIEL
SIREN
402 503 130
SIRET (siège)
402 503 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52402503130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 503 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
LE BOURG, 61160, SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de APPERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPERT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61160 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONSSiègeFermé

    402 503 130 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de APPERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APPERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur APPERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de APPERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de APPERT DANIEL est 402 503 130. Le SIRET de son siège social est 402 503 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402503130.

Où se situe le siège social de APPERT DANIEL ?

Le siège social de APPERT DANIEL est situé Le Bourg, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons.

APPERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT DANIEL.

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