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APPERT NOEL

Active
Siren503 013 070Entrepreneur individuel58130 SAINT MARTIN D'HEUILLECréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 013 070, APPERT NOEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée à Saint Martin d'Heuille (58130). Son activité principale relève du code NAF 0210Z.

Fiche d'identité de APPERT NOEL

Dénomination
APPERT NOEL
SIREN
503 013 070
SIRET (siège)
503 013 070 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37503013070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 013 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
58130, SAINT MARTIN D'HEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT NOEL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de APPERT NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPERT NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58130 SAINT MARTIN D'HEUILLESiègeActif

    503 013 070 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0210Z

Documents juridiques de APPERT NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APPERT NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur APPERT NOEL

Quel est le numéro SIREN de APPERT NOEL ?

Le numéro SIREN de APPERT NOEL est 503 013 070. Le SIRET de son siège social est 503 013 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503013070.

Où se situe le siège social de APPERT NOEL ?

Le siège social de APPERT NOEL est situé 58130 Saint Martin d'Heuille.

APPERT NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT NOEL.

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