APPERTET SYLVIE
Active6820A · Location de logements
APPERTET SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifié par le SIREN 840 487 508. Son siège social est situé 637 Rte de Vers le Nant, 74700 Domancy. APPERTET SYLVIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de APPERTET SYLVIE
INSEE- Dénomination
- APPERTET SYLVIE
- SIREN
- 840 487 508
- SIRET (siège)
- 840 487 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13840487508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 487 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2017
- Siège social
- 637 RTE DE VERS LE NANT, 74700, DOMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPERTET SYLVIE
Location de logements
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Établissements de APPERTET SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DOMANCYSiègeActif
840 487 508 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
Conformité de APPERTET SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERTET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de APPERTET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPERTET SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2017
Questions fréquentes sur APPERTET SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de APPERTET SYLVIE ?
Le numéro SIREN de APPERTET SYLVIE est 840 487 508. Le SIRET de son siège social est 840 487 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13840487508.
Où se situe le siège social de APPERTET SYLVIE ?
Le siège social de APPERTET SYLVIE est situé 637 Rte de Vers le Nant, 74700 Domancy.
APPERTET SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPERTET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPERTET SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERTET SYLVIE.
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