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APPERTET SYLVIE

Active
Siren840 487 508Entrepreneur individuel74700 DOMANCYCréée le 01 janvier 2017

6820A · Location de logements

APPERTET SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifié par le SIREN 840 487 508. Son siège social est situé 637 Rte de Vers le Nant, 74700 Domancy. APPERTET SYLVIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de APPERTET SYLVIE

Dénomination
APPERTET SYLVIE
SIREN
840 487 508
SIRET (siège)
840 487 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13840487508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 487 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
637 RTE DE VERS LE NANT, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERTET SYLVIE

Location de logements

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Établissements de APPERTET SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    840 487 508 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Conformité de APPERTET SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERTET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERTET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPERTET SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur APPERTET SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de APPERTET SYLVIE ?

Le numéro SIREN de APPERTET SYLVIE est 840 487 508. Le SIRET de son siège social est 840 487 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13840487508.

Où se situe le siège social de APPERTET SYLVIE ?

Le siège social de APPERTET SYLVIE est situé 637 Rte de Vers le Nant, 74700 Domancy.

APPERTET SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERTET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERTET SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERTET SYLVIE.