APPFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
APPFEL est une société civile immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 423 646 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC APPFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPFEL
INSEE- Dénomination
- APPFEL
- SIREN
- 423 646 496
- SIRET (siège)
- 423 646 496 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423646496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 646 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 219 526,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 17 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPFEL
L'acquisition, l'exploitatioan par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment ceux désignés au paragraphe apport en nature.
Finances de APPFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPFEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APPFEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
423 646 496 00020 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
423 646 496 00012 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPFEL
INPIComptes annuels de APPFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPFEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2020 · N° 18/06593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/09069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/05464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPFEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPFEL Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPFEL Eric Marc Georges Marcel ; Associé indéfiniment responsable : APPFEL Christelle Jeannine Madeleine Jul
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 1998-12-29
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur APPFEL
Quel est le numéro SIREN de APPFEL ?
Le numéro SIREN de APPFEL est 423 646 496. Le SIRET de son siège social est 423 646 496 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423646496.
Qui dirige APPFEL ?
APPFEL est dirigée par ERIC APPFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPFEL ?
Le siège social de APPFEL est situé 17 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.
APPFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, APPFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPFEL.
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