APPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 588 828, APPI est une SARL créée le 1er octobre 1980. Son siège social est situé rue de la Salle Coquerel, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de APPI
INSEE- Dénomination
- APPI
- SIREN
- 319 588 828
- SIRET (siège)
- 319 588 828 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66319588828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 588 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- RUE DE LA SALLE COQUEREL, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeFermé
319 588 828 00024 · ouvert le 16 août 1987 · NAF 221E
- 27000 EVREUXFermé
319 588 828 00032 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 221E
- 75008 PARIS 8Fermé
319 588 828 00040 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 221E
Documents juridiques de APPI
INPIComptes annuels de APPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 février 2013 · N° 11/23364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-14.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Marques déposées par APPI
INPIAPPI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLESBIAN
N° 97670988 · Déposée le 28 mars 1997 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 28 mars 2007
- Marque expiréeAUTO PLAISIR
N° 92428652 · Déposée le 29 juillet 1992 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 29 juillet 2002
- Marque expiréeGUIDE AUTORADIO HORS-SERVICE AUTO SON MAGAZINE
N° 92428651 · Déposée le 29 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · expirée le 29 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPI
Quel est le numéro SIREN de APPI ?
Le numéro SIREN de APPI est 319 588 828. Le SIRET de son siège social est 319 588 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66319588828.
Où se situe le siège social de APPI ?
Le siège social de APPI est situé rue de la Salle Coquerel, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.
APPI est-elle toujours en activité ?
Oui, APPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPI.
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