APPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 549 801, APPI est une SARL créée le 17 janvier 1996. Elle est domiciliée 4 Parc Fontenelles, 78870 Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de APPI
INSEE- Dénomination
- APPI
- SIREN
- 403 549 801
- SIRET (siège)
- 403 549 801 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78403549801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 549 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 4 PARC FONTENELLES, 78870, BAILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeFermé
403 549 801 00013 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 744B
- 78870 BAILLYFermé
403 549 801 00021 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 744B
- 78300 POISSYFermé
403 549 801 00039 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de APPI
INPIComptes annuels de APPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 février 2013 · N° 11/23364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-14.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur APPI
Quel est le numéro SIREN de APPI ?
Le numéro SIREN de APPI est 403 549 801. Le SIRET de son siège social est 403 549 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403549801.
Où se situe le siège social de APPI ?
Le siège social de APPI est situé 4 Parc Fontenelles, 78870 Bailly.
APPI est-elle toujours en activité ?
Oui, APPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPI.
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