APPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 731 652. Elle est domiciliée 21 rue Vauquelin, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de APPIA
INSEE- Dénomination
- APPIA
- SIREN
- 340 731 652
- SIRET (siège)
- 340 731 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340731652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 731 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 20 mars 1987
- Siège social
- 21 RUE VAUQUELIN, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPIA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
340 731 652 00012 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 633Z
- 49100 ANGERSFermé
340 731 652 00020 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 742C
- 49100 ANGERSFermé
340 731 652 00038 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de APPIA
INPIComptes annuels de APPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01862
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13210
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00653
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022017516
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14193
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00668
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03471
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00334
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08721
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51470
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02987
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/02216
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/50934
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00651
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/21978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-45.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-43.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-41.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1987
Questions fréquentes sur APPIA
Quel est le numéro SIREN de APPIA ?
Le numéro SIREN de APPIA est 340 731 652. Le SIRET de son siège social est 340 731 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340731652.
Où se situe le siège social de APPIA ?
Le siège social de APPIA est situé 21 rue Vauquelin, 75005 Paris 5.
APPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPIA.
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