APPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
APPIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 059 101. Elle est domiciliée 83 bd Sadi-Carnot Auch, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APPIA
INSEE- Dénomination
- APPIA
- SIREN
- 350 059 101
- SIRET (siège)
- 350 059 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25350059101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 059 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 83 BD SADI-CARNOT AUCH, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPIA
ACHAT D'UN TERRAIN A AUCH (32), LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE PLUSIEURS UNITES D'HABITATION, ET L'ATTRIBUTION DE CES UNITES D'HABITA- TION AUX ASSOCIES -
Finances de APPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPIA
INSEEÉtablissements de APPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
350 059 101 00013 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de APPIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022017516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14193
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00651
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00453
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/21978
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-45.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-43.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-41.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur APPIA
Quel est le numéro SIREN de APPIA ?
Le numéro SIREN de APPIA est 350 059 101. Le SIRET de son siège social est 350 059 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350059101.
Qui dirige APPIA ?
APPIA est dirigée par JEAN CAMBON, gérant.
Où se situe le siège social de APPIA ?
Le siège social de APPIA est situé 83 bd Sadi-Carnot Auch, 32000 Auch.
APPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPIA.
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