CheckersProcédures

APPIA

Active
Siren389 391 624SARL67100 STRASBOURGCréée le 01 décembre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 391 624, APPIA est une SARL créée le 1er décembre 1992. Elle est domiciliée 88 av Jean Jaures, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de APPIA

Dénomination
APPIA
SIREN
389 391 624
SIRET (siège)
389 391 624 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04389391624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 391 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
88 AV JEAN JAURES, 67100, STRASBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Finances de APPIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPIA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeFermé

    389 391 624 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741G

  • 67100 STRASBOURGFermé

    389 391 624 00027 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    389 391 624 00035 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    389 391 624 00043 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de APPIA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de APPIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mars 2009.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kuhn Jean-Marie pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kuhn Jean-Marie pour une durée de 10 ans.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mars 2009.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kuhn Jean-Marie pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kuhn Jean-Marie pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur APPIA

Quel est le numéro SIREN de APPIA ?

Le numéro SIREN de APPIA est 389 391 624. Le SIRET de son siège social est 389 391 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389391624.

Où se situe le siège social de APPIA ?

Le siège social de APPIA est situé 88 av Jean Jaures, 67100 Strasbourg.

APPIA est-elle toujours en activité ?

Oui, APPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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