APPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 050 287, APPLES est une SARL créée le 31 janvier 2018. Elle est domiciliée rue Jean Louis Cartigny Quartier Koenig, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 8891A comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH FALLOWS, gérant.
Fiche d'identité de APPLES
INSEE- Dénomination
- APPLES
- SIREN
- 835 050 287
- SIRET (siège)
- 835 050 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64835050287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 050 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8891A
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- RUE JEAN LOUIS CARTIGNY QUARTIER KOENIG, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPLES
Micro-crèche, accueil d'enfants à la journée, garde d'enfants à domicile.
Finances de APPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLES
INSEEÉtablissements de APPLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
835 050 287 00019 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 8891A
Documents juridiques de APPLES
INPIComptes annuels de APPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/14587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-31 · Début d'activité : 2018-01-31
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Marques déposées par APPLES
INPIAPPLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeApples
N° 4478020 · Déposée le 27 août 2018 · Marque semi-figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 27 août 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPLES
Quel est le numéro SIREN de APPLES ?
Le numéro SIREN de APPLES est 835 050 287. Le SIRET de son siège social est 835 050 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64835050287.
Qui dirige APPLES ?
APPLES est dirigée par SARAH FALLOWS, gérant.
Où se situe le siège social de APPLES ?
Le siège social de APPLES est situé rue Jean Louis Cartigny Quartier Koenig, 14760 Bretteville-sur-Odon.
APPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLES.
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