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APPLEWAY

Active
Siren402 618 607SA27400 HEUDEBOUVILLECréée le 20 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLEWAY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 618 607. Son siège social est situé L Ormais, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLEWAY

Dénomination
APPLEWAY
SIREN
402 618 607
SIRET (siège)
402 618 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96402618607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 618 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
L ORMAIS, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de APPLEWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLEWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLEWAY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeFermé

    402 618 607 00012 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 634C

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    402 618 607 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 634C

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    402 618 607 00038 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 602M

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    402 618 607 00046 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 634C

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    402 618 607 00053 · ouvert le 07 avril 2001 · NAF 602M

Documents juridiques de APPLEWAY

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de APPLEWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLEWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLEWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLEWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur APPLEWAY

Quel est le numéro SIREN de APPLEWAY ?

Le numéro SIREN de APPLEWAY est 402 618 607. Le SIRET de son siège social est 402 618 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402618607.

Où se situe le siège social de APPLEWAY ?

Le siège social de APPLEWAY est situé L Ormais, 27400 Heudebouville.

APPLEWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLEWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLEWAY.

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