APPLIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 524 564 150. Elle est domiciliée 2 B rue de la Croix Bine, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GUINDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPLIANCE
INSEE- Dénomination
- APPLIANCE
- SIREN
- 524 564 150
- SIRET (siège)
- 524 564 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61524564150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 564 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2010
- Siège social
- 2 B RUE DE LA CROIX BINE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPLIANCE
La propriété, l'administration, la construction et l'exploitation par bail d'un bien situé à St Sébastien sur Loire (44230), 2 bis rue de la Croix Bine, et tous biens immobiliers bâtis ou non et généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de APPLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLIANCE
INSEEÉtablissements de APPLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
524 564 150 00018 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPLIANCE
INPIComptes annuels de APPLIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLIANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-08-11
- création
Date d'effet : 30 août 2010
Questions fréquentes sur APPLIANCE
Quel est le numéro SIREN de APPLIANCE ?
Le numéro SIREN de APPLIANCE est 524 564 150. Le SIRET de son siège social est 524 564 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524564150.
Qui dirige APPLIANCE ?
APPLIANCE est dirigée par CECILE GUINDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPLIANCE ?
Le siège social de APPLIANCE est situé 2 B rue de la Croix Bine, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
APPLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLIANCE.
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