CheckersProcédures

APPLICABLE

Active
Siren449 199 017549927130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 28 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

APPLICABLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 449 199 017. Son siège social est situé 2 La Saint Denis zi - Village d'Entreprises, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DEMARQUE, gérant.

Fiche d'identité de APPLICABLE

Dénomination
APPLICABLE
SIREN
449 199 017
SIRET (siège)
449 199 017 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22449199017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 199 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
2 LA SAINT DENIS ZI - VILLAGE D'ENTREPRISES, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPLICABLE

la diffusion, la representation, le courtage, l'installation,le montage, le cablage et l'entretien de tout matériel electrique, électronique, informatique et téléphonique, la réalisation de sous-ensembles se rapportant aux activités ci-dessus.

Finances de APPLICABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICABLE

ED

ERIC DEMARQUE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

ED

ERIC DEMARQUE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de APPLICABLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    449 199 017 00020 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4321A

  • 28340 LAMBLOREFermé

    449 199 017 00012 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de APPLICABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de APPLICABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2016. Clôturée le 02 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLICABLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICABLE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur APPLICABLE

Quel est le numéro SIREN de APPLICABLE ?

Le numéro SIREN de APPLICABLE est 449 199 017. Le SIRET de son siège social est 449 199 017 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449199017.

Qui dirige APPLICABLE ?

APPLICABLE est dirigée par ERIC DEMARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPLICABLE ?

Le siège social de APPLICABLE est situé 2 La Saint Denis zi - Village d'Entreprises, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

APPLICABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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