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APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Active
Siren398 317 404SARL91540 MENNECYCréée le 04 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 317 404. Elle est domiciliée rue de Tournenfils Creapol 1, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Dénomination
APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL
SIREN
398 317 404
SIRET (siège)
398 317 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09398317404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 317 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 septembre 1994
Siège social
RUE DE TOURNENFILS CREAPOL 1, 91540, MENNECY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    398 317 404 00018 · ouvert le 04 septembre 1994 · NAF 452A

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    398 317 404 00026 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 742C

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    398 317 404 00034 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 452A

  • 89140 PONT-SUR-YONNEFermé

    398 317 404 00042 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1994

Questions fréquentes sur APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL ?

Le numéro SIREN de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est 398 317 404. Le SIRET de son siège social est 398 317 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398317404.

Où se situe le siège social de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL ?

Le siège social de APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est situé rue de Tournenfils Creapol 1, 91540 Mennecy.

APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION BATIMENT INDUSTRIEL PARTICUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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