APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

Active

Siren330 214 289SA18110 FUSSYCréée le 01 juillet 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT est une SA immatriculée le 1er juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 214 289. Elle est domiciliée Rte de Paris zone Artisanale, 18110 Fussy. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 330 214 289
SIRET (siège): 330 214 289 00036
N° TVA intracommunautaire: FR18330214289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 214 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 453F
Date de création: 01 juillet 1984
Siège social: RTE DE PARIS ZONE ARTISANALE, 18110, FUSSY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

18110 FUSSYSiègeFermé
330 214 289 00036 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702C
18110 FUSSYFermé
330 214 289 00044 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 453F

Documents juridiques de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-41.782
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT est 330 214 289. Le SIRET de son siège social est 330 214 289 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330214289.

Où se situe le siège social de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT ?

Le siège social de APPLICATION DES TECHNIQUES DU BATIMENT est situé Rte de Paris zone Artisanale, 18110 Fussy.