APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est une SARL immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 617 557. Elle est domiciliée 510 AV 510 Avenue de Jouques ZI des Paluds AUBAGNE, 13685 Aubagne CEDEX. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par CHANTAL POURGATOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
INSEE- Dénomination
- APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
- SIREN
- 503 617 557
- SIRET (siège)
- 503 617 557 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503617557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 617 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 510 AV 510 Avenue de Jouques ZI des Paluds AUBAGNE, 13685, Aubagne CEDEX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13685 Aubagne CEDEXSiègeFermé
503 617 557 00031 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 4321A
- 83210 LA FARLEDEFermé
503 617 557 00015 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 4321A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
503 617 557 00023 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
INPIConformité de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 29/01/2015, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille en date du 07/03/2013
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Chantal POURGATOU pour une durée de 5 ans.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 26 février 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 29/01/2015, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille en date du 07/03/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Chantal POURGATOU pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : POURGATOU Chantal.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA
Quel est le numéro SIREN de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA ?
Le numéro SIREN de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est 503 617 557. Le SIRET de son siège social est 503 617 557 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503617557.
Qui dirige APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA ?
APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est dirigée par CHANTAL POURGATOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA ?
Le siège social de APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est situé 510 AV 510 Avenue de Jouques ZI des Paluds AUBAGNE, 13685 Aubagne CEDEX.
APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION DES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES VAROISES ATEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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