APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 511 392 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq Flora Tristan Parc Industriel des 50 Arpents, 77680 Roissy en Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. PASCAL MESNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INSEE- Dénomination
- APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
- SIREN
- 511 392 268
- SIRET (siège)
- 511 392 268 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81511392268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 392 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 3 SQ FLORA TRISTAN PARC INDUSTRIEL DES 50 ARPENTS, 77680, ROISSY EN BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INSEEÉtablissements de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77680 ROISSY EN BRIESiègeFermé
511 392 268 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
511 392 268 00013 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INPIComptes annuels de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : COGNARD Morgan Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE
Quel est le numéro SIREN de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE ?
Le numéro SIREN de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est 511 392 268. Le SIRET de son siège social est 511 392 268 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511392268.
Qui dirige APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE ?
APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est dirigée par PASCAL MESNY, gérant.
Où se situe le siège social de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE ?
Le siège social de APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est situé 3 Sq Flora Tristan Parc Industriel des 50 Arpents, 77680 Roissy en Brie.
APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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