APPLICATION GENERALE DU FROID

Active

Siren384 169 538SARL31130 FLOURENSCréée le 24 janvier 1992

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

APPLICATION GENERALE DU FROID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 169 538. Elle est domiciliée 0000 za du Vignalis za du Vignalis, 31130 Flourens. Elle exerce une activité de fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z).

Fiche d'identité de APPLICATION GENERALE DU FROID

INSEE

Dénomination: APPLICATION GENERALE DU FROID
SIREN: 384 169 538
SIRET (siège): 384 169 538 00038
N° TVA intracommunautaire: FR22384169538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 169 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création: 24 janvier 1992
Siège social: 0000 ZA DU VIGNALIS ZA DU VIGNALIS, 31130, FLOURENS
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de APPLICATION GENERALE DU FROID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPLICATION GENERALE DU FROID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPLICATION GENERALE DU FROID

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31130 FLOURENSSiègeFermé
384 169 538 00038 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 2825Z
31140 LAUNAGUETFermé
384 169 538 00012 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 292F
31140 LAUNAGUETFermé
384 169 538 00020 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 292F

Documents juridiques de APPLICATION GENERALE DU FROID

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

Acte

Dépôt du 12 avril 2000

Acte

Dépôt du 04 mars 1997

Acte

Dépôt du 11 avril 1994

Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

Acte

Conformité de APPLICATION GENERALE DU FROID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION GENERALE DU FROID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION GENERALE DU FROID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION GENERALE DU FROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPLICATION GENERALE DU FROID

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
20 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 janvier 1992

Questions fréquentes sur APPLICATION GENERALE DU FROID

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION GENERALE DU FROID ?

Le numéro SIREN de APPLICATION GENERALE DU FROID est 384 169 538. Le SIRET de son siège social est 384 169 538 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384169538.

Où se situe le siège social de APPLICATION GENERALE DU FROID ?

Le siège social de APPLICATION GENERALE DU FROID est situé 0000 za du Vignalis za du Vignalis, 31130 Flourens.