APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1982, identifié par le SIREN 324 398 635. Elle est domiciliée 49 RUE 49 Rue DES FLEURS LOCAUX CHAMBRE NOTAIRES SAVOIE CHAMBRE DES NOTAIRES, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHAMPENOIS, président du conseil de surveillance. La radiation de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
- SIREN
- 324 398 635
- SIRET (siège)
- 324 398 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58324398635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 398 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 mai 1982
- Date de radiation
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 49 RUE 49 Rue DES FLEURS LOCAUX CHAMBRE NOTAIRES SAVOIE CHAMBRE DES NOTAIRES, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
SANS ACTIVITE
Finances de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INSEECONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA HAUTE SAVOIE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARIEGE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Jacques BOUVET et Albert SEVAZ, notaires associés
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Maurice CULTY NOTAIRE ASSOCIE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Société Civile Professionnelle Georges PELLOUX et Louis-Claude REVOL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROGER AUTARD & JEAN MARIE RYSSEN
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
FRANCOIS MOLE ET ALAIN CAUMEL, NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Société Civile Professionnelle Raymond CULLAZ et Bertrand PARMENTIER
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP MICHEL CAUMIL & JEAN-MICHEL BOUSQUET
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
JEAN LOUIS DELOCHE ET PIERRE JEAN ROBERT, NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Jean-Yves OLLIER, David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notaire
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Jérôme DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD, notaires Associés, Société Civile professionnele titulaire d'un Office Notarial
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP LOUIS THONY ET BERNARD PHILIPPE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, notaires asociés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
JACQUES MANIERES MEZON & CATHERINE AUZIE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
YVES MARTIN & MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, Notaires associés
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP "PAUL SEGURET Notaire associé"
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP JEAN CLAUDE PIPET ET CLAUDE CHARMOT
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP Pierre FUMEX - Charles-Henri DELAHAYE et Gilles SALEUR
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP André LEFEVRE et Alain-Michel COLL Notaires
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
GUY POITEVIN, ROBERT MANET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
D'ARBOIS DE JUBAINVILLE ET RIMBAUD
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
CHRISTIAN DAGNAC et MONIQUE LAFAY NOTAIRE ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
PHILIPPE GROS - MICHEL GAGNIERE - JEAN-PIERRE CHAMPENOIS NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
MES JACQUES BAY ET JEAN DELBOSC NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP V.BERANGER ET J.ESTOUR
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
MAITRE ANNE DELAVENAY-ARNOFFI, NOTAIRE, ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
RAYMOND TOUVET ET GILLES AUBRY-MARAIS, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP BERNARD BESSON, GERARD CHAUVET ET DENIS VINCENT, NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP JEAN CLAUDE LABORDE ROGER SEBAN SERGE SCOTTO DI APOLLONIA
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Gilles CLERMONT et Maurice VIRICEL, Notaires associés
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
JEAN CROZAT ET HERVE CROZAT, NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
GEORGES CARRIER ET EMMANUEL PERROT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP Marc LE PONCIN et Bertrans DECLETY Notaires Associés
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Société Civile Professionnelle "Maurice DUNAND et Jean Jacques FLEURY, Notires associés"
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP ANDRE DECARD ET PATRICE MATHIEU Notaires Associés
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
GEORGES BOUSSANT-ROUX ET MICHEL MARTINET NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP BERNARD ROCHEGUDE et PIERRE GASCON
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
PATRICK POSTILLON ET MAX OUAKNINE
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
MICHEL ROLLAND ET THIERRY VAILLANT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
DIDIER LECLERCQ ET HENRY BENOIST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Jean-Paul MARTIN et Janine MARCHAND
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
SCP "Bruno VIALATOUX et Denis BERANGER, notaires associés"
Directeur général délégué
Depuis la création (06 mai 1982) · 44 ans
Établissements de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 ChambérySiègeFermé
324 398 635 00015 · ouvert le 31 mars 1982 · NAF 8299Z
Documents juridiques de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- radiation
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est 324 398 635. Le SIRET de son siège social est 324 398 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58324398635.
Qui dirige APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE ?
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est dirigée par JEAN CHAMPENOIS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 106 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE ?
Le siège social de APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est situé 49 RUE 49 Rue DES FLEURS LOCAUX CHAMBRE NOTAIRES SAVOIE CHAMBRE DES NOTAIRES, 73000 Chambéry.
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE.
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