APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 950 058 735. Elle est domiciliée 47 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 518L comme activité principale. ARNAUD SARREMEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INSEE- Dénomination
- APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
- SIREN
- 950 058 735
- SIRET (siège)
- 950 058 735 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR94950058735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 058 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 123 848 €
- Code NAF / APE
- 518L
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 47 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
FABRICATION APPAREILLAGE ELEC-TRIQUE OU ELECTRONIQUE LUMINAIRE ELECTRICITE
Finances de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INSEEÉtablissements de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
950 058 735 00000 · ouvert le 17 septembre 1979
- 68560 BETTENDORFFermé
950 058 735 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 315C
- 68100 MULHOUSEFermé
950 058 735 00024 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 516J
- 68270 WITTENHEIMFermé
950 058 735 00040 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 518L
- 68200 MULHOUSEFermé
950 058 735 00032 · ouvert le 17 septembre 1979 · NAF 518L
Documents juridiques de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00667
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 07/00667 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 07/00667 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00667
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 07/00667 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 07/00667 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Marques déposées par APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
INPIAPPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAXI
N° 1712011 · Déposée le 27 novembre 1991 · Marque verbale
Classes 11, 35, 41, 42 · expirée le 27 novembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE
Quel est le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE ?
Le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est 950 058 735. Le SIRET de son siège social est 950 058 735 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950058735.
Qui dirige APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE ?
APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est dirigée par ARNAUD SARREMEJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE ?
Le siège social de APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est situé 47 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.
APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION TECHNIQ DECORATIVE ECLAIRAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département