APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
Fermée8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 165 k€
APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 518 876. Son siège social est situé 0003 rue Violet, 25000 Besancon. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). La direction est assurée par OTMANE JABER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2023.
Fiche d'identité de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
INSEE- Dénomination
- APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
- SIREN
- 333 518 876
- SIRET (siège)
- 333 518 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88333518876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 518 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 20 septembre 1985
- Date de radiation
- 07 mars 2023
- Siège social
- 0003 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
NETTOYAGE INDUSTRIEL
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Finances de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1985) · 41 ans
Établissements de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
333 518 876 00011 · ouvert le 13 septembre 1985
- 25000 BESANCONFermé
333 518 876 00029 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 747Z
- 25000 BESANCONFermé
333 518 876 00037 · ouvert le 13 septembre 1985 · NAF 8121Z
Documents juridiques de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
INPIConformité de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 10 Janvier 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Août 2017. .
Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Otmane Jaber ancien gérant de application technique du nettoyage pour une durée de 2 ans ans.
Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-08-30 · Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 10 Janvier 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Août 2017. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Otmane Jaber ancien gérant de application technique du nettoyage pour une durée de 2 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 07 mars 2023
Questions fréquentes sur APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE
Quel est le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE ?
Le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est 333 518 876. Le SIRET de son siège social est 333 518 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88333518876.
Qui dirige APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE ?
APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est dirigée par OTMANE JABER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE ?
Le siège social de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est situé 0003 rue Violet, 25000 Besancon.
APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est-elle toujours en activité ?
Non, APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2023.
APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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