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APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Active
Siren331 861 344SARL35740 PACECréée le 19 février 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 861 344, APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est une SARL créée le 19 février 1985. Son siège social est situé La Clais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 2660Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Dénomination
APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES
SIREN
331 861 344
SIRET (siège)
331 861 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03331861344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 861 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2660Z
Date de création
19 février 1985
Siège social
LA CLAIS, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35740 PACESiègeFermé

    331 861 344 00017 · ouvert le 19 février 1985 · NAF 331A

  • 35740 PACEFermé

    331 861 344 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2660Z

Documents juridiques de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2009. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1985

Questions fréquentes sur APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES ?

Le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est 331 861 344. Le SIRET de son siège social est 331 861 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331861344.

Où se situe le siège social de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES ?

Le siège social de APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est situé La Clais, 35740 Pace.

APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION TECHNIQUES PHOTONIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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