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APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

Fermée
Siren493 969 893SARL31240 L'UNIONRadiée le 03 septembre 2026

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Chiffre d'affaires 2018
414 k€−26,4 %
Résultat net 2018
30,5 k€−78,0 %
Capital social
8,0 k€

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est une SARL immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 969 893. Elle est domiciliée 26 Che de la Violette, 31240 L'Union. APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 414 k€ pour un résultat net de 30,5 k€. JEAN-NOEL CABARROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

Dénomination
APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS
SIREN
493 969 893
SIRET (siège)
493 969 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48493969893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 493 969 893
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
29 janvier 2007
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
26 CHE DE LA VIOLETTE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

La conception, l'étude, la réalisation de systèmes informatiques, de logiciels.

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Finances de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018414 k€−26,4 %30,5 k€35,1 k€38,4 k€104 k€223 k€219 k€
2016562 k€-139 k€196 k€196 k€203 k€271 k€147 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 juin 2019

Ratios 2018

Marge EBE
8,5 %
Résultat courant / CA
9,0 %
Autonomie financière
46,6 %
Taux d’endettement
72,9 %
Ratio de liquidité
487,7 %
CAF / CA
6,9 %
Crédit clients
87 j
Crédit fournisseurs
11 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires7 936 €-
Constructions4 724 €5 413 €
Installations techniques, matériel et outillage5 032 €-
Autres immobilisations corporelles1 642 €2 832 €
Autres immobilisations financières1 950 €1 950 €
TOTAL Actif immobilisé8 316 €10 195 €
Clients et comptes rattachés119 397 €140 943 €
Autres créances28 933 €31 078 €
Valeurs mobilières de placement28 108 €29 412 €
Disponibilités35 779 €36 297 €
Charges constatées d'avance2 121 €3 733 €
TOTAL Actif circulant214 337 €241 462 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif222 654 €251 657 €
Code CP1 950 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves64 445 €63 751 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 502 €87 694 €
TOTAL Capitaux propres103 747 €160 245 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit209 €202 €
Emprunts et dettes financières divers75 394 €32 274 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 565 €4 130 €
Dettes fiscales et sociales36 097 €37 759 €
Autres dettes1 642 €17 048 €
TOTAL Dettes118 906 €91 412 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif222 654 €251 657 €
Code EG118 906 €91 412 €
Code EH209 €202 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services413 863 €435 347 €
Chiffre d'affaires net413 863 €435 347 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 373 €4 393 €
Autres produits10 €13 €
TOTAL Produits d'exploitation420 246 €439 753 €
Achats de marchandises43 684 €62 620 €
Autres achats et charges externes111 726 €100 671 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 711 €4 399 €
Salaires et traitements104 856 €53 117 €
Charges sociales113 807 €94 969 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 078 €3 989 €
Autres charges23 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation381 885 €319 767 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION38 361 €119 986 €
Différences positives de change122 €-
TOTAL Produits financiers122 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions1 304 €-
Différences négatives de change11 €-
TOTAL Charges financières1 315 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 193 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS37 168 €119 986 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 564 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 564 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−1 564 €
Impôts sur les bénéfices6 666 €30 728 €
TOTAL DES PRODUITS420 368 €439 753 €
TOTAL DES CHARGES389 866 €352 059 €
BÉNÉFICE OU PERTE30 502 €87 694 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires7 936 €-
Constructions6 102 €6 791 €
Installations techniques, matériel et outillage120 €−365 €
Autres immobilisations corporelles4 308 €7 269 €
Autres immobilisations financières1 950 €1 950 €
TOTAL Actif immobilisé12 480 €15 646 €
Clients et comptes rattachés53 312 €207 641 €
Autres créances22 262 €6 025 €
Disponibilités175 659 €79 299 €
Charges constatées d'avance7 119 €10 571 €
TOTAL Actif circulant258 351 €303 535 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif270 831 €319 181 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves54 929 €3 500 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE138 822 €171 429 €
TOTAL Capitaux propres202 551 €183 729 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit239 €160 €
Emprunts et dettes financières divers8 479 €4 674 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 698 €40 051 €
Dettes fiscales et sociales29 902 €90 165 €
Autres dettes7 962 €402 €
TOTAL Dettes68 280 €135 452 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif270 831 €319 181 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises-4 300 €
Production vendue - biens-9 740 €
Production vendue - services562 033 €558 695 €
Chiffre d'affaires net562 033 €572 735 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 803 €3 201 €
Autres produits5 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation565 841 €575 939 €
Achats de marchandises87 233 €117 076 €
Autres achats et charges externes127 993 €106 001 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 536 €3 497 €
Salaires et traitements47 624 €40 306 €
Charges sociales99 309 €55 688 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 932 €5 738 €
Autres charges3 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation369 631 €328 311 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION196 211 €247 628 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS196 211 €247 628 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion57 €190 €
TOTAL Charges exceptionnelles57 €190 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−52 €−190 €
Impôts sur les bénéfices57 337 €76 009 €
TOTAL DES PRODUITS565 847 €575 939 €
TOTAL DES CHARGES427 025 €404 510 €
BÉNÉFICE OU PERTE138 822 €171 429 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

JC

JEAN-NOEL CABARROU

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

SR

STEPHANE ROGGY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    493 969 893 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

26 juin 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2026. Clôturée le 03 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Marques déposées par APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATEIS – Printed Trace Secure ATEIS – PTS

    N° 4134301 · Déposée le 17 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 17 novembre 2024

  • ATEIS

    N° 3515688 · Déposée le 24 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 24 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS ?

Le numéro SIREN de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est 493 969 893. Le SIRET de son siège social est 493 969 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493969893.

Qui dirige APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS ?

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est dirigée par JEAN-NOEL CABARROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS ?

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS a déclaré un chiffre d'affaires de 414 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 30,5 k€.

Où se situe le siège social de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS ?

Le siège social de APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est situé 26 Che de la Violette, 31240 L'Union.

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est-elle toujours en activité ?

Non, APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.