APPLICATIONS MECANIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
APPLICATIONS MECANIQUES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1974, identifiée par le SIREN 303 486 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Zone industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D. PIERRE DROMER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPLICATIONS MECANIQUES
INSEE- Dénomination
- APPLICATIONS MECANIQUES
- SIREN
- 303 486 435
- SIRET (siège)
- 303 486 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51303486435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 486 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 18 mars 1974
- Siège social
- 6 RUE Zone industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 14400, Bayeux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de APPLICATIONS MECANIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPLICATIONS MECANIQUES
INSEESOCIETE CFG, COMPTABILITE FINANCE GESTION
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 mars 1974) · 52 ans
Établissements de APPLICATIONS MECANIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BayeuxSiègeFermé
303 486 435 00017 · ouvert le 18 mars 1974 · NAF 285D
Documents juridiques de APPLICATIONS MECANIQUES
INPIComptes annuels de APPLICATIONS MECANIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATIONS MECANIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPLICATIONS MECANIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATIONS MECANIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLICATIONS MECANIQUES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPLICATIONS MECANIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPLICATIONS MECANIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1974
Questions fréquentes sur APPLICATIONS MECANIQUES
Quel est le numéro SIREN de APPLICATIONS MECANIQUES ?
Le numéro SIREN de APPLICATIONS MECANIQUES est 303 486 435. Le SIRET de son siège social est 303 486 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51303486435.
Qui dirige APPLICATIONS MECANIQUES ?
APPLICATIONS MECANIQUES est dirigée par PIERRE DROMER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPLICATIONS MECANIQUES ?
Le siège social de APPLICATIONS MECANIQUES est situé 6 RUE Zone industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 14400 Bayeux.
APPLICATIONS MECANIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, APPLICATIONS MECANIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPLICATIONS MECANIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLICATIONS MECANIQUES.
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